Plainte pour diffamation/accusation sans preuve

LE VOL

http://www.droitpenaletcriminel.com/vol/

  1. (1) Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l’usage d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention :
  1. soit de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire, ou une personne y ayant un droit de propriété spécial ou un intérêt spécial, de cette chose ou de son droit ou intérêt dans cette chose;
  2. soit de la mettre en gage ou de la déposer en garantie;
  3. soit de s’en dessaisir à une condition, pour son retour, que celui qui s’en dessaisit peut être incapable de remplir;
  4. soit d’agir à son égard de telle manière qu’il soit impossible de la remettre dans l’état où elle était au moment où elle a été prise ou détournée.

Il s’agit du fait de prendre une chose, un objet qui ne nous appartient pas, dans laquelle nous n’avons aucun droit, en ayant l’intention de priver la personne qui a un intérêt dans cette chose. Théoriquement, la tentative de vol devient un vol au sens du code criminel puisque le résultat importe peu.

Les éléments à prouver

Le fait de prendre ou de s’emparer physiquement de l’objet, le fait de le déplacer, de commencer à le transporter ou de faire en sorte que cet objet soit déplacé s’il est fixé de quelque manière que ce soit, constitue l’infraction. Prendre la chose sans dissimuler son geste ne change pas la nature de l’acte. Il n’existe pas de distinction entre le fait de prendre la chose dans le but de la détourner ou de l’avoir déjà légitimement en sa possession au moment où elle est détournée. C’est ce que l’on appelle le «vol par conversion». Par exemple, lorsque qu’une personne se retrouve en possession d’un objet en sachant clairement qu’il ne lui appartient pas, mais qu’elle décide de l’utiliser ou d’en récolter un avantage quelconque constitue un vol par conversion.

L’objet en cause doit avoir un propriétaire et être susceptible d’être enlevé par une personne de façon à en priver celle qui bénéficie du droit de propriété. Des informations ou des renseignements ne peuvent faire l’objet d’un vol au sens de l’article 322 du Code criminel. Cependant, les documents où sont inscrites des informations le peuvent. Un immeuble ne peut pas être pris, déplacé ou transporté, donc ne peut pas être volé au sens de l’article 322 du Code criminel. Il s’agit d’un droit général de propriété dans le bien. Un individu peut voler l’objet dont il est propriétaire ou dans lequel il détient un intérêt si une autre personne a également un droit ou un intérêt sur ce même objet selon l’article 328 du Code criminel. Le fait que le propriétaire soit inconnu n’empêche en rien l’individu d’être reconnu coupable de vol. La preuve de propriété peut être faite par une preuve directe ou circonstancielle. Lorsque le propriétaire qui a été victime du vol est connu, l’identité de celui-ci doit être mentionnée dans l’acte d’accusation et la poursuite doit prouver cette identité.

L’intention criminelle

L’infraction doit être commise frauduleusement, sans apparence de droit et avec l’intention de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire.

L’intention de priver

L’intention spécifique de priver la personne qui a un intérêt dans la chose peut être la simple intention de prendre la chose ou la convertir à son propre usage. Cela serait suffisant pour constituer une intention de priver selon le Code criminel. Cependant, l’accusé doit être conscient que quelqu’un détient un intérêt, un droit dans cet objet. Le fait que l’accusé soit conscient que s’approprier le bien aura pour effet de priver son propriétaire constitue l’intention de priver même si cela n’est pas son but premier, même si le seul but de son acte est de s’enrichir et non pas d’appauvrir un autre individu. Croire sincèrement que l’on pourra rembourser la victime est sans importance et n’amoindrit pas la portée du geste. Le mobile n’est pas pertinent et on ne peut plaider la plaisanterie. Le moyen de défense qui peut être utilisé dans ce cas est celui de semer un doute quant à l’intention criminelle lors de la transaction.

Frauduleusement

Ne crée pas une intention supplémentaire, ni une obligation de prouver que l’accusé savait que son geste était malhonnête. Cela signifie seulement que l’accusé doit savoir qu’il n’a aucun droit en l’objet volé. La jurisprudence veut que l’obtention d’un bien par consentement du propriétaire constitue un vol si ce consentement est obtenu par suprcherie, mensonge ou autre moyen dolosif.

La défense d’apparence de droit

La Cour Suprême a affirmé que l’apparence de droit doit reposer sur l’existence chez l’accusé d’une croyance sincère et raisonnable qu’il avait le droit d’effectuer le geste à l’origine de l’accusation. Si la cour a un doute raisonnable quant à cette croyance sincère et raisonnable, elle doit acquitter l’accusé.

La crédibilité de l’accusé, lors de versions contradictoires, sera évaluée selon les critères établis par la Cour Suprême.

 

Arrêt W.(D) de la Cour suprême du Canada en 1991

 

Étape 1 : Si l’accusé est cru quand il vient nier l’accusation, il doit être acquitté.
Étape 2 : Si l’accusé n’est pas cru ou du moins pas totalement, mais que le juge ne peut pas rejeter son témoignage, car il n’est pas tout à fait invraisemblable, l’accusé doit être acquitté.
Étape 3 : L’accusé n’est pas cru et sa version n’est pas vraisemblable donc la cour rejette tout ce que la défense soumet, mais malgré ce qui précède, l’ensemble de la preuve permet-il de prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé a commis l’infraction reprochée, la poursuite a-t-elle prouvé le crime? Si la réponse s’avère négative, la cour doit acquitter l’accusé.

Les peines

En ce qui attrait des vols de plus de 5 000$, l’accusé est passible de 10 ans d’emprisonnement. L’accusé se voit alors octroyé le droit de subir son procès devant un juge et un jury, un juge sans jury ou un juge de la cour provinciale.

Pour ce qui est des vols de moins de 5 000$, l’infraction se trouve hybride et la peine maximale est de 2 ans d’emprisonnement si l’infraction est traitée par acte criminel ou soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. L’absolution (absence de dossier criminel pour l’accusé) est une alternative possible si les facteurs atténuants sont suffisants et si l’accusé remplit tous les critères énumérés par l’article 730 du Code criminel. (Ex. : pas d’antécédent en semblable matière, remboursement ou retour du bien à son propriétaire, bien de petite valeur, etc.)

(À LIRE ÉGALEMENT La rubrique « Le recel »)

LE RECEL

  1. (1) Commet une infraction quiconque a en sa possession un bien, une chose ou leur produit sachant que tout ou partie d’entre eux ont été obtenus ou proviennent directement ou indirectement :
  1. soit de la perpétration, au Canada, d’une infraction punissable sur acte d’accusation;
  2. soit d’un acte ou d’une omission en quelque endroit que ce soit, qui aurait constitué, s’il avait eu lieu au Canada, une infraction punissable sur acte d’accusation.

Les éléments essentiels

L’infraction de recel consiste en l’interdiction de posséder une chose qui a été obtenue par la perpétration d’un acte criminel. Les deux éléments constitutifs de cette infraction sont la possession de l’objet obtenu par un acte criminel et la connaissance de la provenance illégale de l’objet en question. L’objet peut provenir indirectement d’un acte criminel c’est-à-dire l’objet volé, aussi bien que les profits engendrés par le crime, peuvent constituer un objet illégalement obtenu. L’accusé doit avoir la connaissance de la nature de l’objet, ainsi qu’un certain contrôle sur celui-ci.

Les règles de preuve obligent qu’il soit prouvé que l’objet provient d’une infraction criminelle. Le fait de posséder conjointement un bien ou d’aider un individu à le cacher constitue du recel au sens de l’article 358 C.cr.

La connaissance coupable peut être déduite par la possession d’un bien peu après l’acte criminel. Cependant, l’accusé pourra renverser cette présomption en ayant une explication qui peut raisonnablement s’avérer véridique.

Celui qui comment un vol par conversion sera coupable de recel également. L’aveuglement volontaire est suffisant pour démontrer la connaissance subjective de la provenance de l’objet.

Les règles de procédure

L’accusé déclaré coupable de vol ne peut l’être pour recel s’il s’agit de la même transaction, c’est-à-dire si la possession est contemporaine au vol.

Les peines (article 355 du Code criminel)

Ce sont les mêmes principes que pour l’infraction de vol. En ce qui attrait à l’infraction de recel d’une valeur de plus de 5 000$, l’accusé est passible de 10 ans d’emprisonnement. L’accusé se voit alors octroyé le droit de subir son procès devant un juge et un jury, un juge sans jury ou un juge de la cour provinciale.

Pour ce qui est l’infraction de recel d’une valeur de moins de 5 000$, l’infraction se trouve hybride et la peine maximale est de 2 ans d’emprisonnement si l’infraction est traitée par acte criminel ou soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. L’absolution (absence de dossier criminel pour l’accusé même s’il est déclaré coupable de l’infraction) est une alternative possible si les facteurs atténuants sont suffisants ainsi que tous les critères prévus par la loi et énumérés à l’article 730 du Code criminel.

Conclusion

Vous vous sentez concerné puisque vous êtes vous-mêmes accusé de ce type d’infraction, n’hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous.

http://www.confidentielles.com/r_8344_etre-accuse-de-vol-sans-preuve-que-faire.htm

Être accusé de vol sans preuve, que faire ?

Il arrive parfois qu’une personne soit accusée de vol sans qu’il n’y ait de preuve tangible pour justifier son acte délictueux. Voici un petit aperçu des procédures et recours.

Au tribunal, les preuves concrètes constituent le seul moyen pour appuyer une accusation faite à une personne. Alors si aucune information n’est étayée pour appuyer la plainte, la situation est plus délicate pour l’accusateur que pour l’accusé. En fait, pour pouvoir accuser, le demandeur doit fournir des preuves et celles-ci doivent être apportées sans manœuvre d’aucune sorte. Il peut s’agir de la preuve de l’élément légal (texte sur lequel on fonde les poursuites) ou de la preuve de l’élément matériel.  Si l’accusé est en mesure de prouver son innocence sous peine d’encourir une peine, le plaignant doit prouver le tort causé par l’accusé. L’article 427 du code de procédure pénale dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » La preuve joue alors un rôle essentiel dans l’administration de la justice. Le tribunal ne peut décider ou statuer sans entendre la preuve. Pour pouvoir déclarer coupable une personne, le juge doit être convaincu de la culpabilité de l’accusé sinon la plainte échoue. Ceci dit, si un doute subsiste quant à l’inculpation de l’accusé, celui-ci devra être acquitté ou relaxé « au bénéfice du doute ». Et le code de procédure pénale le confirme : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

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http://www.experatoo.com/droit-penal-general/plainte-pour-diffamation-accusation_77596_1.htm#.WSiUfIzyuM8

Plainte pour diffamation/accusation sans preuve

Sujet vu 15759 fois – 11 réponse(s) – 1 page(s) – Créé le 21/12/10 à 20:15  > Droit Pénal > Droit pénal général
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abramssMayenne, Posté le 21/12/2010 à 20:15

6 message(s), Inscription le 21/12/2010

Bonjour,  j’ai une seule et unique question à poser. Un chef d’établissement a porté contre moi une accusation sans vérifier si cela était vrai ou pas, sans preuve. Du coup, le rectorat a refusé de m’accorder un poste et je risque de perdre le bénéfice de mon concours. Puis-je porter plainte pour diffamation. Est ce que la diffamation est uniquement réservé à la voie de presse. Je vous remercie de votre réponse.

 

mimi493Seine-Saint-Denis, Posté le 21/12/2010 à 20:34

15726 message(s), Inscription le 16/08/2010

La diffamation privée est une contravention et non un délit.  Il faut surtout faire une action contre le rectorat pour ne pas perdre le bénéfice du concours

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abramssMayenne, Posté le 21/12/2010 à 21:42

6 message(s), Inscription le 21/12/2010

Bonjour, je précise un peu plus ma question. Le chef d’établissement a porté une accusation par courrier au rectorat et c’est de là que le rectorat a décidé de ne pas me confier un poste.

mimi493Seine-Saint-Denis, Posté le 21/12/2010 à 23:52

15726 message(s), Inscription le 16/08/2010

ça ne change pas la réponse. Vous devez contester la décision du rectorat, s’il le faut devant le tribunal administratif

abramssMayenne, Posté le 22/12/2010 à 19:19

6 message(s), Inscription le 21/12/2010

bonjour, sur la forme, le tribunal administratif m’a débouté, mais pas sur le fond. Concernant une plainte pour diffamation non-publique (privée), puis-je demander des dommages et intérêts. Merci de la réponse

abramssMayenne, Posté le 23/12/2010 à 14:47

6 message(s), Inscription le 21/12/2010

bonjour, quelqu’un peut-il m’expliquer la différence entre la diffamation, la dénonciation calomnieuse et la dénonciation téméraire… Merci de votre réponse.

mimi493Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2010 à 20:03

15726 message(s), Inscription le 16/08/2010

Le TA juge le fond, pas la forme. Que dit le jugement ? Parce que si le jugement confirme le fait dénoncé …  La diffamation est une atteinte à l’honneur. Dans certains cas, la personne accusée de diffamation peut s’en sortir si elle prouve avoir dit la vérité.  La dénonciation calomnieuse est un délit pénal impliquant que la personne savait, au moment de faire la dénonciation que le fait était faux  Hélas, le législateur a rajouté des conditions (afin de favoriser les dénonciations …) qui font qu’il est de plus en plus difficile de faire condamner le dénonciateur  “La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.  En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.”  Remarquez le “déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée”. Et ça, c’est quasimment impossible à avoir.  La dénonciation téméraire est une action civile (donc pas de plainte, mais une saisine de la justice civile) : le dénonciateur, de bonne foi, échappe au délit pénal mais a causé un préjudice qu’il doit réparer (principe général de droit civil). Là, vous devrez prouver que le fait dénoncer est faux.

abramssMayenne, Posté le 24/12/2010 à 10:25

6 message(s), Inscription le 21/12/2010

bonjour, merci pour les réponses. J’ai porté plainte pour diffamation mais je n’ai pas spécifié si c’était pour diffamation privée ou publique.  Quel est le délai pour porter plainte pour une diffamation privée, aussi de trois mois ? Je vous remercie de votre réponse.

abramssMayenne, Posté le 24/12/2010 à 21:23

6 message(s), Inscription le 21/12/2010

Bonjour, peut on se porter partie civile pour une plainte en diffamation non publique ? Merci de votre réponse

chamberyHaute-Savoie, Posté le 31/12/2010 à 23:26

14 message(s), Inscription le 12/10/2010

BONJOUR… ben moi personnellement, parlant de diffamation…….MOI AUSSI je ne comprend pas bien, car pour mon cas ultra compoliquer… AYANT UN bebe d’un homme en menage, cette femme sachant cette double relation..A ELLE meme un fils a elle,de 1er mariage.. 11ans..  ET LE PROBLEME que je rencontren,est que cet enfant, est un obstacle par moment entre les echanges avec cet homme/PAPA/AMANT…car des qu’ils l’ont en week end sur 2,on ne peut pas etre libre de communique,comme le reste du temps… FORCEMENT, cela,me fait bien rager et trouve ca assez minable de la part du papa,de nous “foutre de coter” a cause de…  et j’ai pune fois peter un plomb en expliquant,qu’ils devaient dire la veritée,car mon bebe,est un fils caché,et que cest desagreable,et irrespectueux envers moi et le bebe, de “nous planquer ainsi” parce que aussi bien le pere,que sa nenette, ben ne veulent pas assumé,de cette situation devant le garçon,qui est en rien, en rapport au pere de mon fils.  j’ai alors expliquer,que un jour, je parlerais a ce garcon,que du faite qu’il est là, ben les appels sont reduit, les video camera, stopper net..il fait appeller telle heure et pas quand il est succeptible de “griller”…  SA MERE,a l’enfant, m’a donc parler de mattaquer pour DIFFAMATION SI JE PARLAIS A SON FILS.  ALORS moi qui a une horreur qu’on salise l’honneur et respect de mes fils… JE ne peux que retorquer,que quand on a accpeter une maitresse et l’enfant qui en a suivit,on devrait aussi savoir assumé de son choix a elle,de skel a decider avec son compagner..  CAR a coté, le papa,nous traite comme des vieilles chaussettes, a cause de cet enfant.  COMME je disais,si ce garcon etait uen bonne fois pour tout,au courant , ben le papa,aurait plus a nosu mettre en stand by comme il fait,a cause de la presence d’un enfant,qui n’est pas le sien.  C’est assez rageant accepter ca,et je ne veux pas accepeter justement.  alors quel sont les risque et cette possibilité de diffamation de lautre femme, si je ne fais que de dire la verité sur l’existence de MON ENFANT (son honneur je fais respecter comme toute maman qui aime pas qu’on salise nos petits) et NON Dinventer des fausses choses, salisant et degradante, sur la femme tromper qu’est la mere de ce garcon de 11ans.  EST-ce que cette femme, peux m’empecher d’agirs pour le bien de mon fils,et continuer l’ehcange que j’ai avec le pere en temps normal…  EST-ce que moi, je risque de faire une chose,interdit par la loi ,et fameuse “diffamation” qui comme j’ai lu plus haut “suffit a l’accuser,de pouvoir prouver la verité”… HORS LA, je n’accuse de rien..NI FAUSSE rumeur..  DONC JE PENSE etre libre d’agir ?

va2mcfParis, Posté le 04/06/2014 à 10:50

1 message(s), Inscription le 04/06/2014

BONJOUR marque de politesse  Un de mes copains vient de se séparer de sa conjointe de fait. Le ménage a toujours vacillé parce que le seul défaut de cette personne, c’est ce que j’appelle de la JALOUSIVITE AIGUË, même l’ombrage d’une femme passant près de mon copain engendre de celle-ci une colère terrible. Dus à leur âge, ils viennent d’emménager dans un immeuble pour gens âgées, il y avait eu rupture du couple un peu avant ce fait et ils ont pris chacun un appartement qui malheureusement se trouve en visa vie sur le même étage (les 2 derniers qui restaient), donc de part ce fait elle est au courant de ses moindres faits et gestes. Comme mon copain ne se sent plus lier à cette dame, c’est certain qu’il parle avec des dames de l’immeuble (et qu’il espère trouver quelqu’un). Aussitôt qu’elle sans rend compte, elle va trouver cette tierce personne pour lui dire des méchancetés au sujet de mon copain. Depuis une semaine, il circule une pétition pour pédophile, contre mon copain, car elle veut le faire expulser de l’immeuble. Je connais cet homme depuis 37 ans, il fut mon conjoint de fait pendant 7 ans et jamais au grand jamais il ne peux-être ce qu’elle dit. Bien entendu, elle m’inclut dans ces commérages, m’accusant d’être SA PUTE. Je subis ces injures depuis 10 ans, pour ne pas faire de vague pour mon copain. J’essais de l’ignorer le plus possible Je crois que cette fois-ci le vase déborde. Nous avons fait une plainte contre elle, dans l’immeuble et auprès de la police, qui nous disent ne pouvoir rien faire, sauf qu’ils vont l’aviser de garder la paix. Elle a démoli verbalement tous les membres de ma famille. Comment procéder pour aller plus loin ? Vous remerciant à l’avance de votre aide.

niniienda, Posté le 20/11/2015 à 19:22

1 message(s), Inscription le 20/11/2015

Bonjour avous tous  Jeune fille de 27 ans ,je souhaiterais. Avoir des réponse a mes question  Sa fait 2 ans que je travaille dans un college privé. Au début tout beau tout nouveau,avec mes.colegues au fur et a mesure une dame qui est ancienne,se permet de me juger et ce pren pour ma chef c’est rapporter que des bêtise mensonges. Et moi étant un caractère qui se laisse pa faire je lai mise a sa place devant ma responsable,étant furieuse parce que je me suis pa laiser faire,en rentrant chez moi je reçois. Un apel téléphonique,d un monsieur qui m insulte tout sorte de nom,je me suis rendu a porte une plaite  .depuis ce jour mon médecin me mais en arrêt maladie,dépression moralement…  Depuis j’ai repris le travail mais toujours pas changer ,on di que je suis folle,que je suis pas quelqu un de fréquentable étant nouvele dan ce college depui peu ,comme je constacte cette personne. Peut faire ce qu elle veut on lui dit jamais rien et hors elle a eu soucis avec tout le monde même les profs…  Que faire

 

 

 

 

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